Différents acteurs du territoire se mobilisent depuis plusieurs années pour la préservation du foncier agricole et naturel et pour la promotion du rôle de l’agriculture dans les projets de territoires à travers la signature d’une charte départementale « agriculture, urbanisme et territoires » signée le 17 septembre 2012.

Les signataires de cette charte – l’Etat, la Région, le Département du Rhône, les 5 SCOT du département, la Chambre d’agriculture, l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon, l’association des maires ruraux et le Syndicat mixte Parc naturel régional du Pilat – ont décliné cette charte en un plan d’actions pluriannuel définissant, entre autres, des objectifs et des moyens pour servir cette démarche.

Après plusieurs années d’actions et de partage de connaissances, les signataires de la charte, ont souhaité diffuser largement à travers ce site internet les résultats de leurs travaux afin de sensibiliser chacun aux enjeux et impacts de la consommation foncière mais aussi pour faciliter la connaissance de quelques procédures et outils utiles dans les démarches des élus, des agriculteurs, des bureaux d’études ou des propriétaires fonciers.

Ce site n’a pas vocation a être exhaustif mais il vous propose des outils pratiques pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans vos projets.

Il n’a pas de vocation réglementaire. Son seul objectif est de vous informer le plus largement possible.