Présentation de la démarche, des enjeux et des outils
La croissance démographique et le dynamisme économique sont d’indéniables atouts pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Ce dynamisme se matérialise par le nombre conséquent d’infrastructures, de nombreuses zones d’activités économiques et des besoins en logement toujours importants. Ce dynamisme est également à l’origine de l’artificialisation de centaines d’hectares agricoles et naturels chaque année (près d’1ha de terre agricole disparaît chaque jour) d’où la nécessité de croiser ces enjeux pour une gestion raisonnée de l’espace.
Différents acteurs du territoire se mobilisent depuis plusieurs années pour la préservation du foncier agricole et naturel et pour la promotion du rôle de l’agriculture dans les projets de territoires à travers la signature d’une charte départementale « agriculture, urbanisme et territoires » signée le 17 septembre 2012.
Les signataires de cette charte – l’Etat, la Région, le Département du Rhône, les 5 SCOT du département, la Chambre d’agriculture, l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon, l’association des maires ruraux et le Syndicat mixte Parc naturel régional du Pilat – ont décliné cette charte en un plan d’actions pluriannuel définissant, entre autres, des objectifs et des moyens pour servir cette démarche.
Après plusieurs années d’actions et de partage de connaissances, les signataires de la charte, ont souhaité diffuser largement à travers ce site internet les résultats de leurs travaux afin de sensibiliser chacun aux enjeux et impacts de la consommation foncière mais aussi pour faciliter la connaissance de quelques procédures et outils utiles dans les démarches des élus, des agriculteurs, des bureaux d’études ou des propriétaires fonciers.
Ce site n’a pas vocation a être exhaustif mais il vous propose des outils pratiques pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans vos projets.
Il n’a pas de vocation réglementaire. Son seul objectif est de vous informer le plus largement possible.
A qui s’adresse l’outil ?
Ces fiches et outils pratiques ont été conçus pour les agriculteurs, les élus du Rhône, les bureaux d’études et les propriétaires fonciers permettant de faciliter la connaissance de procédures et outils utiles dans vos démarches.
Pourquoi cette démarche ?
C’est le fruit d’un travail partenarial entre : les SCOT, l’association des maires du Rhône, l’association des maires ruraux, la chambre d’agriculture, le Département, la Région, les services de l’Etat, et le PNR du Pilat qui a pour but de fournir une série d’outils d’acompagnement pour préserver le foncier agricole dans la mise en oeuvre de vos projets.
Rubrique 01
La stratégie partenariale « agriculture, urbanisme et territoire »
Rubrique 02
Une commission de préservation du foncier agricole : la CDPENAF
Rubrique 03
L’agriculture et la forêt dans les documents d’urbanisme
Rubrique 04
L’agriculture dans les projets d’aménagement
Rubrique 05
Construire en zone agricole
Rubrique 06
Outils et acteurs du foncier agricole
Pour aller plus loin
Le parcours résidentiel de l’exploitant agricole
Le logement pour les agriculteurs étant l’un des freins possibles à l’installation et à la transmission des exploitations et plus largement à la préservation des terres agricoles, une boîte à outils a été créée dans le cadre de la charte Agriculture, Urbanisme et Territoires du Rhône. Elle s’adresse aux collectivités territoriales, à la profession agricole et aux propriétaires fonciers. Les différents enjeux et freins du parcours résidentiel des exploitants agricoles sont présentés dans la frise ci-dessous (pour la consulter, cliquer sur l’image) :
Cette boîte à outils propose quelques pistes de solutions sous forme de fiches d’accompagnement et de bonnes pratiques pour agir et sensibiliser dans le domaine du logement pour les agriculteurs. Explorez les fiches pratiques selon les grandes thématiques suivantes:
Rubrique 07
Maintien et développement de l’activité agricole
Rubrique 08
Chiffres et données
Chiffres clefs agriculture CC Est Lyonnais
Chiffres clefs agriculture CC Pays de l’Ozon
Chiffres clefs agriculture Métropole de Lyon
Chiffres clefs agriculture CA Villefranche Beaujolais Saône
Chiffres clefs agriculture CC Haut Beaujolais
Chiffres clefs agriculture CC Saône Beaujolais
Chiffres clefs agriculture CC Ouest Rhodanien
Chiffres clefs agriculture CC Beaujolais Pierres Dorées
Chiffres clefs agriculture CC Chamousset en Lyonnais
Chiffres clefs agriculture Forez en Lyonnais
Chiffres clefs agriculture Hauts du Lyonnais
Chiffres clefs agriculture Pays de l’Arbresle
Chiffres clefs agriculture Pays Mornantais
Chiffres clefs agricultures Vallée du Garon
Chiffres clefs agriculture Vallons du Lyonnais
Chiffres clefs agriculture Agglomération Lyonnaise
Chiffres clefs agriculture Beaujolais
Chiffres clefs agriculture Monts du Lyonnais
Chiffres clefs agriculture Ouest Lyonnais
L’agriculture est la première économie de la commune, les agriculteurs y vivent et y participent. Ils sont aussi les jardiniers de la nature, s’ ils disparaissent, nous allons être envahis par les sapins !
À Valsonne, dans le Beaujolais, l’ouverture d’une parcelle de pins Douglas a ramené la lumière dans le village. La commune l’a rachetée et l’entretient avec des feuillus et des essences variées.
J’aimerais bien qu’ il y ait plus de projet de vente directe. Elle fonctionne bien mais n’est pas encore assez développée et trop chère pour alimenter une cantine
À Saint-Martin en Haut, la cantine est alimentée par les producteurs locaux dans un rayon de 15 km. Depuis 5 ans, elle sert 500 à 1000 repas par jour, confectionnés avec des produits récoltés la veille ou le jour même.
Une commission d’élus et de producteurs organise son fonctionnement. La diversité des productions et le nombre de paysans permettent son approvisionnement.