Maîtriser, acquérir et veiller sur le foncier agricole – L’opérateur foncier SAFER pour les collectivités

Maîtriser, acquérir et veiller sur le foncier agricole 

L’opérateur foncier SAFER pour les collectivités

 

Description

L’acquisition, le droit de préemption, l’expropriation sont des outils que les Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) peuvent mettre en œuvre pour permettre une maîtrise du foncier répondant aux objectifs de développement durable des territoires.

La mise en place d’une politique foncière est une étape clef à tout projet de développement économique ou agricole et permet d’envisager sur le long terme des stratégies de projets comme l’installation de nouveaux agriculteurs.

Cette acquisition peut se faire de manière amiable avec la collectivité mais dans certains cas, la SAFER se voit dans  l’obligation d’exercer son droit de préemption.

Intérêt de cet outil

Les compétences des Safer et leurs savoirs-faire ont amené les pouvoirs publics à élargir leur champ d’action à l’ensemble de l’aménagement foncier rural.
Aujourd’hui, opérateurs fonciers multi-compétents, elles accompagnent les collectivités dans leurs projets. Elles orientent ainsi la propriété et l’usage des biens qu’elles maîtrisent vers des acquéreurs, futurs propriétaires, dont le projet apporte une plus-value au territoire.

 

  Document téléchargeable – L’opérateur foncier SAFER