La déclinaison du Protocole de construction en zone agricole dans les PLU
Description
Ce guide est une aide apportée au service urbanisme dans l’intégration du Protocole de construction en zone agricole dans leur document d’urbanisme.
Intérêt de cet outil
Permet d’avoir une réglementation uniforme sur le territoire du Rhône en matière de construction en zone agricole.
Document téléchargeable – Déclinaison du Protocole dans les PLU