La déclinaison du Protocole de construction en zone agricole dans les PLU

La déclinaison du Protocole de construction en zone agricole dans les PLU

 

Description

Ce guide est une aide apportée au service urbanisme dans l’intégration du Protocole de construction en zone agricole dans leur document d’urbanisme.

Intérêt de cet outil

Permet d’avoir une réglementation uniforme sur le territoire du Rhône en matière de construction en zone agricole.

  Document téléchargeable – Déclinaison du Protocole dans les PLU