Construire en zone agricole; ce qu’il faut savoir

Construire en zone agricole, ce qu’il faut savoir

 

Description

Ce guide reprend de manière pédagogique les éléments du Protocole de construction en zone agricole.

La réglementation des zones agricoles en matière d’autorisation d’occupation du sol est très stricte, par conséquent ce guide a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet dans le dépôt de leur demande de permis de construire en zone agricole.

 

Intérêt de cet outil

Cet outil permet aux exploitants agricoles de connaître les critères à respecter afin de pouvoir bénéficier d’une dérogation pour construire en zone agricole.

  Document téléchargeable -Construire en zone agricole, ce qu’il faut savoir