Présentation de la démarche, des enjeux et des outils

La croissance démographique et le dynamisme économique sont d’indéniables atouts pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Ce dynamisme se matérialise par le nombre conséquent d’infrastructures, de nombreuses zones d’activités économiques et des besoins en logement toujours importants. Ce dynamisme est également à l’origine de l’artificialisation de centaines d’hectares agricoles et naturels chaque année (près d’1ha de terre agricole disparaît chaque jour) d’où la nécessité de croiser ces enjeux pour une gestion raisonnée de l’espace.

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Différents acteurs du territoire se mobilisent depuis plusieurs années pour la préservation du foncier agricole et naturel et pour la promotion du rôle de l’agriculture dans les projets de territoires à travers la signature d’une charte départementale « agriculture, urbanisme et territoires » signée le 17 septembre 2012.

Les signataires de cette charte – l’Etat, la Région, le Département du Rhône, les 5 SCOT du département, la Chambre d’agriculture, l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon, l’association des maires ruraux et le Syndicat mixte Parc naturel régional du Pilat – ont décliné cette charte en un plan d’actions pluriannuel définissant, entre autres, des objectifs et des moyens pour servir cette démarche.

Après plusieurs années d’actions et de partage de connaissances, les signataires de la charte, ont souhaité diffuser largement à travers ce site internet les résultats de leurs travaux afin de sensibiliser chacun aux enjeux et impacts de la consommation foncière mais aussi pour faciliter la connaissance de quelques procédures et outils utiles dans les démarches des élus, des agriculteurs, des bureaux d’études ou des propriétaires fonciers.

Ce site n’a pas vocation a être exhaustif mais il vous propose des outils pratiques pour vous aider à prendre en compte les enjeux du foncier agricole dans vos projets.

Il n’a pas de vocation réglementaire. Son seul objectif est de vous informer le plus largement possible.

A qui s’adresse l’outil ?

Ces fiches et outils pratiques ont été conçus pour les agriculteurs, les élus du Rhône, les bureaux d’études et les propriétaires fonciers permettant de faciliter la connaissance de procédures et outils utiles dans vos démarches.

Pourquoi cette démarche ?

C’est le fruit d’un travail partenarial entre : les SCOT, l’association des maires du Rhône, l’association des maires ruraux, la chambre d’agriculture, le Département, la Région, les services de l’Etat, et le PNR du Pilat qui a pour but de fournir une série d’outils d’acompagnement pour préserver le foncier agricole dans la mise en oeuvre de vos projets.

Quel est l’intérêt de préserver le foncier agricole ?

Les outils et fiches pratiques

« Paroles d’élus sur les terres agricoles »

L’agriculture est la première économie de la commune, les agriculteurs y vivent et y participent. Ils sont aussi les jardiniers de la nature, s’ ils disparaissent, nous allons être envahis par les sapins !

À Valsonne, dans le Beaujolais, l’ouverture d’une parcelle de pins Douglas a ramené la lumière dans le village. La commune l’a rachetée et l’entretient avec des feuillus et des essences variées.

J’aimerais bien qu’ il y ait plus de projet de vente directe. Elle fonctionne bien mais n’est pas encore assez développée et trop chère pour alimenter une cantine

 À Saint-Martin en Haut, la cantine est alimentée par les producteurs locaux dans un rayon de 15 km. Depuis 5 ans, elle sert 500 à 1000 repas par jour, confectionnés avec des produits récoltés la veille ou le jour même.
Une commission d’élus et de producteurs organise son fonctionnement. La diversité des productions et le nombre de paysans permettent son approvisionnement.

Les partenaires

N.B. : le logo de la nouvelle région issue de la fusion Auvergne et Rhône-Alpes est temporaire.

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